Peut-on parler de droits des animaux ou doit-on se contenter de parler des devoirs des hommes envers eux ?

La question peut en effet se poser, l’animal étant toujours considéré comme un objet dans le Code Civil : « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre ». On y apprend que si un jeune chiot est vendu malade, l’acheteur peut faire jouer la garantie des vices cachés telle qu’elle s’applique aux choses… Malgré ce peu de considération pour nos compagnons domestiques (il a fallu attendre la Loi de juillet 1976 relative à la protection de la nature pour que l’animal soit considéré comme un être sensible, devant être placé « dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce »), le législateur a tout de même développé une série de lois pour protéger les animaux. Les états, aussi, se sont efforcés au travers de conventions internationales ou européennes de protéger les espèces et de punir les actes de barbarie. Ainsi, en 1978, au siège de l’Unesco à Paris, est proclamé la Déclaration Universelle des Droits de l’Animal. En France, le 1er Mai 2004, la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie est entrée en vigueur. Ce texte ambitieux fixe une grande partie des devoirs des hommes envers les animaux. L’article 3 prend en considération les souffrances de l’animal, mais aussi son angoisse puisqu’il indique que « nul ne doit causer inutilement des douleurs, des souffrances, ou de l’angoisse à un animal de compagnie ». L’article 4 va plus loin et précise que toute personne qui détient un animal de compagnie doit être responsable de sa santé et de son bien être, lui fournir de la nourriture et de l’eau en quantité suffisante…

C’est le Code Pénal qui interdit et sanctionne les actes de barbarie envers les animaux. L’article 521-1 stipule que « le fait publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende ». Les textes soulignent également qu’un tribunal peut, en cas de sévices avérés, interdire la détention d’un animal à titre définitif. La loi du 6 janvier 1999 a également renforcé la protection des animaux en réglementant les activités liées à ceux-ci (élevage, pension, dressage) et en renforçant les formalités pour la cession d’un animal, ainsi qu’en donnant plus de pouvoir aux agents publics lorsque ces derniers considèrent qu’un animal est en danger. Grâce à ce texte, la force publique peut même décider de l’ouverture forcée d’un véhicule si un animal s’y trouve en danger comme, par exemple, sur un parking en plein soleil.