Divorce et animal

Que deviennent Médor, Félix... ou le poisson rouge quand leurs maîtres divorcent ? La question peut prêter à sourire, mais les juges aux affaires familiales voient de plus en plus souvent des couples s'affronter sur la garde de leur animal de compagnie.

Dès lors, la lutte pour obtenir la garde de l'animal favori peut devenir aussi acharnée que celle des enfants. Une anecdote circule au Palais de Justice de Paris sur deux concubins qui se battaient pour la garde d'un chien mais avaient omis de préciser au Juge qu'ils avaient aussi des enfants. La loi considère que les animaux sont des meubles au même titre que les petites cuillères ou la machine à laver.

Entre chats & chiens

Des juges estiment qu'un chien (ou un chat) peut être attribué provisoirement en jouissance à l'un ou l'autre des deux époux - comme le mobilier - en attendant le jugement du divorce. Mais il est difficile d'aller plus loin et d'envisager la fixation par un juge d'une pension alimentaire pour l'animal. Après le jugement de divorce se pose la question de l'attribution définitive de l'animal. Cette question est tranchée dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté, à l'amiable ou judiciairement. Dans l'hypothèse où les époux étaient mariés sous le régime de la séparation des biens, on peut très bien imaginer que l'animal était déjà la propriété de l'un des futurs époux et que celui-ci l'a indiqué dans l'inventaire des biens établi par le notaire avant leur mariage. Dans ce cas, l'époux pourra récupérer sans difficulté l'animal. En cas d'acquisition de l'animal au cours du mariage, chacun des époux peut apporter la preuve de la propriété de l'animal en produisant une facture à son nom : il pourra ainsi le récupérer sans difficulté. Dans le cas des époux mariés sous le régime de la communauté, chacun peut revendiquer la propriété de l'animal dès lors que celui-ci a été acquis pendant le mariage et qu'il est présumé commun.

Le coup de marteau !

En ce qui concerne les concubins, si aucun d'entre eux ne peut apporter la preuve de la propriété de l'animal, c'est au juge de trancher dans le cadre du contentieux sur la liquidation des biens.
Devant le risque d'une décision décevante, il est donc préférable d'envisager un divorce ou de se séparer amiablement et de prévoir un accord qu'homologuera le juge. D'autant que de telles procédures peuvent durer des années et que l'âge de l'animal et son espérance de vie peuvent en retirer l'intérêt. Alors, mieux vaut s'arranger et pourquoi pas laisser le chien choisir. En effet, certains juges n'ont pas hésité à juger que le chien saura reconnaître son maître et décider lui-même, tout comme avec les enfants, lequel des deux parents il devra suivre.

Source : www.animalinfos.fr

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